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Permis de construire à Pirey (25480) - 69 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02545423C0013 délivré le 2024/04/22 à PIREY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHEVAUGI, le projet de locaux autorise la construction de 1 344 m² sur Departemental 5a. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de PIREY. Implanté Departemental 5a, à Pirey (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A CHEVVAUGI.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHEVAUGI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 275 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 939 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 1 275 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 344 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PIREY compte 2 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Departemental 5a, Pirey (25480).

Références cadastrales : B, 226, B, 225, B, 221.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEVAUGI (SIREN 921533725, SIRET 92153372500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LEVIER (25270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 974 m² · Surface après travaux (totale) : 1 344 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	35 m²	69 m²	0 m²	35 m²	0 m²	34 m²	69 m²
Bureaux	54 m²	468 m²	0 m²	54 m²	0 m²	414 m²	468 m²
Agricole	885 m²	807 m²	0 m²	885 m²	0 m²	-78 m²	807 m²
Total	974 m²	1 344 m²	0 m²	974 m²	0 m²	370 m²	1 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 34 m². Bureaux : 468 m² créés, 54 m² démolis; variation nette 414 m². Agricole : 807 m² créés, 885 m² démolis; variation nette -78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 344 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	35 m²
Surface après travaux (totale)	1 344 m²
Superficie du terrain	33 820 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 344 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02545423C0013
Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pirey (25480). Les travaux prévoient la création de 1 344 m² et des démolitions de 974 m²; la surface après travaux atteint 1 344 m². Le terrain couvre 33 820 m².

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Voir toutes les autorisations à Pirey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02545423C0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHEVAUGI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	921533725
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92153372500013
Code postal du demandeur	25270
Localité du demandeur	LEVIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Departemental 5a
Lieu-dit du terrain	A CHEVVAUGI
Localité du terrain	PIREY
Code postal du terrain	25480
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	225
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	221
Superficie du terrain	33820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	939
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	939
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	468
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	54
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	885
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	807
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	885
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1344