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Permis de construire n°PC 02545418C0009 à Pirey (25) délivré le 30 janvier 2019 à MECAPRIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02545418C0009 délivré le 30 janvier 2019 par la ville de Pirey (25480), pour un projet situé 7 Rue de la Louviere, PIREY (25480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2018, MECAPRIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue de la Louviere, PIREY (25480), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2019 par la Ville de Pirey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 078 m². La surface de plancher créée atteint 1 391 m² - détails tertiaires : bureaux 763 m², industrie 3 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 078 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 131, AK 132, AK 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/30
Surface construite4 078 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECAPRIMMO
  • SIREN : 824570238
  • SIRET : 82457023800025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PIREY (25480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 042 m²
Surface après travaux (totale) 4 078 m²
Variation nette totale 1 036 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 368 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 763 m²
Industrie 2 319 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 3 315 m²
Entreposage / Entrepôts 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² -355 m² 0 m²
Total 3 042 m² 1 391 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 036 m² 4 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02545418C0009
  • Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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