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Permis de construire à Pirey (25480) - 1 391 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02545418C0009 délivré le 2019/01/30 à PIREY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 078 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MECAPRIMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 391 m² sur 7 rue de la Louviere. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 30 janvier 2019 par la commune de PIREY. Implanté 7 rue de la Louviere, à Pirey (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZI.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MECAPRIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 391 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 355 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 078 m².

PIREY compte 2 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue de la Louviere, Pirey (25480).

Références cadastrales : AK, 131, AK, 132, AK, 49.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MECAPRIMMO (SIREN 824570238, SIRET 82457023800025, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité Pirey (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 042 m² · Surface après travaux (totale) : 4 078 m² · Variation nette totale : 1 036 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	368 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	763 m²
Industrie	2 319 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	3 315 m²
Entrepôts	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²	0 m²	-355 m²	0 m²
Total	3 042 m²	1 391 m²	0 m²	355 m²	0 m²	1 036 m²	4 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 395 m² créés; variation nette 395 m². Industrie : 996 m² créés; variation nette 996 m². Entrepôts : 355 m² démolis; variation nette -355 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 391 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 078 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 078 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02545418C0009
Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pirey (25480). Les travaux prévoient la création de 1 391 m² et des démolitions de 355 m²; la surface après travaux atteint 4 078 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02545418C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-11
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MECAPRIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824570238
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82457023800025
Code postal du demandeur	25480
Localité du demandeur	Pirey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Louviere
Lieu-dit du terrain	ZI
Localité du terrain	PIREY
Code postal du terrain	25480
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	132
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	368
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	395
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2319
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	996
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	355
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	355
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4078