Permis de construire à Pirey (25480) - 190 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02545415C0007 délivré le 2015/12/03 à Pirey autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 395 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 190 m² sur 62 RUE du College. Déposé en été 2015, autorisé le 3 décembre 2015 par la commune de Pirey. Implanté 62 RUE du College, à Pirey (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 521 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 395 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Pirey compte 2 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ (SIREN 778337394, SIRET 77833739400010, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Pirey (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 205 m² · Surface après travaux (totale) : 4 395 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
4 205 m²
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
4 395 m²
Total
4 205 m²
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
4 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 190 m² créés; variation nette 190 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
190 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 395 m²
Superficie du terrain
25 521 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 395 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pirey (25480). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 4 395 m². Le terrain couvre 25 521 m².
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