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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Piré-Chancé
Détail PC 03522014V0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03522014V0013 délivré le 2014/08/05 à Pire-sur-Seiche autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 910 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 645 m² sur 29b Rue de Vitre. Déposé en été 2014, autorisé le 5 août 2014 par la commune de Pire-sur-Seiche. Implanté 29b Rue de Vitre, à Pire-Sur-Seiche (35150), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 201 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 910 m².
Pire-sur-Seiche compte 3 120 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29b Rue de Vitre, Pire-Sur-Seiche (35150).
Références cadastrales : AB, 397, AB, 99, AB, 98.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE (SIREN 213502206, SIRET 21350220600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pire-sur-Seiche (35150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 466 m² · Surface après travaux (totale) : 1 910 m² · Variation nette totale : 444 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 466 m² 645 m² 0 m² 201 m² 0 m² 444 m² 1 910 m² Total 1 466 m² 645 m² 0 m² 201 m² 0 m² 444 m² 1 910 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 645 m² créés, 201 m² démolis; variation nette 444 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 645 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 910 m² Superficie du terrain 11 960 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 910 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03522014V0013 Code commune INSEE : 35220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pire-Sur-Seiche (35150). Les travaux prévoient la création de 645 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 1 910 m². Le terrain couvre 11 960 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03522014V0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213502206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21350220600013
Code postal du demandeur
35150
Localité du demandeur
Pire-sur-Seiche
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29b
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Vitre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pire-sur-Seiche
Code postal du terrain
35150
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
397
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
99
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
98
Superficie du terrain
11960
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1466
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
645
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1910
Tableau des données brutes de l'autorisation.
