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Déclaration préalable n°DP 03521923F6082 à Pipriac (35) non opposée le 22 décembre 2023 à COMMUNE DE PIPRIAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03521923F6082 délivré le 22 décembre 2023 par la ville de Pipriac (35550), pour un projet situé 27 Rue du General de Gaulle, PIPRIAC (35550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE PIPRIAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue du General de Gaulle, PIPRIAC (35550), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2023 par la Ville de Pipriac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 226 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 226 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 553, AB 552, AB 550

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2023
Surface construite226 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PIPRIAC
  • SIREN : 213502198
  • SIRET : 21350219800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PIPRIAC (35550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 213 m²
Surface après travaux (totale) 226 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 213 m² 13 m² 6 m² 0 m² 6 m² 13 m² 226 m²
Total 213 m² 13 m² 6 m² 0 m² 6 m² 13 m² 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03521923F6082
  • Code commune INSEE : 35219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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