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Permis de construire n°PC 03521918F0015 à Pipriac (35) délivré le 3 septembre 2018 à SCEA DE TRAVERSOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03521918F0015 délivré le 3 septembre 2018 par la ville de Pipriac (35550), pour un projet situé Traversot, PIPRIAC (35550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 818 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCEA DE TRAVERSOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Traversot, PIPRIAC (35550), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018 par la Ville de Pipriac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 720 m² sur une emprise foncière de 44 818 m². La surface de plancher créée atteint 2 130 m² - détails tertiaires : entreposage 3 360 m², agriculture 3 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 720 m²
  • Surface du terrain : 44 818 m²
  • Référence cadastrale : ZI 45, ZI 47, ZI 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2018
Foncier44 818 m²
Surface construite6 720 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DE TRAVERSOT
  • SIREN : 517424750
  • SIRET : 51742475000019
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : PIPRIAC (35550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 500 m²
Surface après travaux (totale) 3 360 m²
Variation nette totale 860 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 500 m² 1 065 m² 0 m² 205 m² 0 m² 860 m² 3 360 m²
Total 2 500 m² 1 065 m² 0 m² 205 m² 0 m² 860 m² 3 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03521918F0015
  • Code commune INSEE : 35219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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