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Permis de construire n°PC 03521915F0024 à Pipriac (35) délivré le 3 mars 2016 à ETABLISSEMENTS BERTIN FRANCOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03521915F0024 délivré le 3 mars 2016 par la ville de Pipriac (35550), pour un projet situé 1 Rue de la Croix Gibon, PIPRIAC (35550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 750 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ETABLISSEMENTS BERTIN FRANCOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Croix Gibon, PIPRIAC (35550), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2016 par la Ville de Pipriac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 955 m² sur une emprise foncière de 2 750 m². La surface de plancher créée atteint 180 m² - détails tertiaires : artisanat 955 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 955 m²
  • Surface du terrain : 2 750 m²
  • Référence cadastrale : AB 345, AB 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2016
Foncier2 750 m²
Surface construite955 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS BERTIN FRANCOIS
  • SIREN : 383421518
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.70Z
  • Localisation du demandeur : PIPRIAC (35550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 775 m²
Surface après travaux (totale) 955 m²
Variation nette totale 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 775 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 955 m²
Total 775 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03521915F0024
  • Code commune INSEE : 35219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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