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Permis de construire n°PC 03521914R0026 à Pipriac (35) accordé le 18 décembre 2014 à LES PATURES DU LEVANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03521914R0026 délivré le 18 décembre 2014 par la ville de Pipriac (35550), pour un projet situé Rue du Stade, PIPRIAC (35550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 634 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, LES PATURES DU LEVANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Stade, PIPRIAC (35550), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014 par la Ville de Pipriac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (17 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : bureaux 80 m², commerces 967 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 554 m²
  • Surface du terrain : 4 634 m²
  • Référence cadastrale : ZN 358, ZN 358

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2014
Foncier4 634 m²
Surface construite1 047 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PATURES DU LEVANT
  • SIREN : 480178458
  • SIRET : 48017845800034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIPRIAC (35550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 533 m²
Surface après travaux (totale) 1 554 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 m² 490 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 80 m²
Commerces 963 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 967 m²
Total 1 533 m² 21 m² 490 m² 0 m² 490 m² 21 m² 1 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03521914R0026
  • Code commune INSEE : 35219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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