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Déclaration préalable n°DP 03521914R0007 à Pipriac (35) non opposée le 24 avril 2014 à TOUT LE BRICO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03521914R0007 délivré le 24 avril 2014 par la ville de Pipriac (35550), pour un projet situé 6 Rue du Stade, PIPRIAC (35550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2014, TOUT LE BRICO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue du Stade, PIPRIAC (35550), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2014 par la Ville de Pipriac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 395 m². La surface de plancher créée atteint 2 395 m² - détails tertiaires : commerces 2 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 395 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZN 210, ZN 206, ZN 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2014
Surface construite2 395 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOUT LE BRICO
  • SIREN : 800484271
  • SIRET : 80048427100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.74A
  • Localisation du demandeur : PIPRIAC (35550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 395 m²
Variation nette totale 2 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Total 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03521914R0007
  • Code commune INSEE : 35219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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