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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Pionsat
Détail PC 06328114S0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06328114S0006 délivré le 2015/01/08 à Pionsat autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 185 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DVD DEVELOPPEMENT DURABLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 924 m² sur ZA LES FAYES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 janvier 2015 par la commune de Pionsat. Implanté ZA LES FAYES, à Pionsat (63330), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DVD DEVELOPPEMENT DURABLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 924 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 619 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 185 m².
Pionsat compte 1 050 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA LES FAYES, Pionsat (63330).
Références cadastrales : ZP, 85.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DVD DEVELOPPEMENT DURABLE (SIREN 801055815, SIRET 80105581500014, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Maigner (63330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 2 185 m² · Variation nette totale : 1 924 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 261 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 753 m² Entrepôts 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m² Total 261 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 2 185 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 492 m² créés; variation nette 492 m². Entrepôts : 1 432 m² créés; variation nette 1 432 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 924 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 185 m² Superficie du terrain 2 619 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 185 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06328114S0006 Code commune INSEE : 63281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pionsat (63330). Les travaux prévoient la création de 1 924 m²; la surface après travaux atteint 2 185 m². Le terrain couvre 2 619 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06328114S0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DVD DEVELOPPEMENT DURABLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801055815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80105581500014
Code postal du demandeur
63330
Localité du demandeur
Saint-Maigner
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA LES FAYES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pionsat
Code postal du terrain
63330
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2619
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
261
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
492
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1432
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2185
COMM_NORM
63281
Tableau des données brutes de l'autorisation.
