← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pinsaguel

Permis de construire à Pinsaguel (31120) - 112 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03142023M0002 délivré le 2023/09/06 à PINSAGUEL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 945 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALIENOR, le projet commercial autorise la construction de 112 m² sur 98 BI RUE D ANDORRE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 septembre 2023 par la commune de PINSAGUEL. Implanté 98 BI RUE D ANDORRE, à Pinsaguel (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ALIENOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 945 m².

PINSAGUEL compte 2 798 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 BI RUE D ANDORRE, Pinsaguel (31120).

Références cadastrales : AN, 115.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALIENOR (SIREN 480106236, SIRET 48010623600015, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité PINSAGUEL (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 833 m² · Surface après travaux (totale) : 2 945 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 833 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	2 945 m²
Total	2 833 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	2 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 112 m² créés; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 945 m²
Superficie du terrain	8 102 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 945 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03142023M0002
Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pinsaguel (31120). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 2 945 m². Le terrain couvre 8 102 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pinsaguel (31120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE GRAND RAU - extension de surface sans transformation - 397 m² Entrepôt
2024 - RUE DU RUISSEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 103 m² Commerce
2024 - Chemin des Moles - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES MOLES - nouvelle construction - 1 589 m² Entrepôt
2023 - Chemin des Moles - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE CHATEAU - transformation avec diminution de surface - 3 926 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE LA BRUYERE - extension de surface sans transformation - 2 070 m² Industrie
2022 - LES MOLES - extension de surface sans transformation - 2 078 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pinsaguel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03142023M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALIENOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480106236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48010623600015
Code postal du demandeur	31120
Localité du demandeur	PINSAGUEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	98 BI
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	D ANDORRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PINSAGUEL
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8102
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2833
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2945