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Permis de construire à Pinsaguel (31120) - 1 166 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03142019M0010 délivré le 2020/08/10 à PINSAGUEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE POISSON MARAICHER, le projet de locaux autorise la construction de 1 166 m² sur 4 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 août 2020 par la commune de PINSAGUEL. Implanté 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Pinsaguel (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE POISSON MARAICHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 166 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 68 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 166 m².

PINSAGUEL compte 2 798 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, Pinsaguel (31120).

Références cadastrales : AK, 8, AK, 18.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE POISSON MARAICHER (SIREN 849313465, SIRET 84931346500015, APE 03.22Z, catégorie juridique 5710, localité PINSAGUEL (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 166 m² · Variation nette totale : 1 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 166 m²0 m²0 m²0 m²1 166 m²1 166 m²
Total0 m²1 166 m²0 m²0 m²0 m²1 166 m²1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 166 m² créés; variation nette 1 166 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 166 m²
Superficie du terrain68 136 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 166 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142019M0010
  • Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pinsaguel (31120). Les travaux prévoient la création de 1 166 m²; la surface après travaux atteint 1 166 m². Le terrain couvre 68 136 m².

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