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Permis de construire à Pinsaguel (31120) - 2 451 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03142019M0005 délivré le 2019/07/24 à PINSAGUEL autorise une construction neuve pour un programme de 2 932 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA CLEF D'OR, le programme résidentiel autorise la construction de 2 932 m² sur 1 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en été 2019, autorisé le 24 juillet 2019 par la commune de PINSAGUEL. Implanté 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Pinsaguel (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA CLEF D'OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 481 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 858 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 451 m² d’habitation et 481 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 932 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

PINSAGUEL compte 2 798 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, Pinsaguel (31120).

Références cadastrales : AL, 55.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CLEF D'OR (SIREN 849527486, SIRET 84952748600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 2 932 m² · Variation nette totale : 2 772 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²2 451 m²0 m²160 m²0 m²2 291 m²2 451 m²
Bureaux0 m²481 m²0 m²0 m²0 m²481 m²481 m²
Total160 m²2 932 m²0 m²160 m²0 m²2 772 m²2 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 451 m² créés, 160 m² démolis; variation nette 2 291 m². Bureaux : 481 m² créés; variation nette 481 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 932 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)2 932 m²
Superficie du terrain2 858 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 932 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142019M0005
  • Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pinsaguel (31120). Les travaux prévoient la création de 2 932 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 2 932 m². Le terrain couvre 2 858 m².

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