← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pinsaguel

Permis de construire à Pinsaguel (31120) - 2 594 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03142015M0008 délivré le 2015/12/24 à PINSAGUEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 080 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F ET V, le programme résidentiel autorise la construction de 2 647 m² sur 84-88 Rue d'Andorre. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 décembre 2015 par la commune de PINSAGUEL. Implanté 84-88 Rue d'Andorre, à Pinsaguel (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F ET V.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 53 m², dont 293 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 772 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 734 m² d’habitation et 346 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 080 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PINSAGUEL compte 2 798 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 84-88 Rue d'Andorre, Pinsaguel (31120).

Références cadastrales : AN, 102, AN, 103, AN, 104.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F ET V (SIREN 824317044, SIRET 82431704400017, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, localité PINS-JUSTARET (31860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 3 080 m² · Variation nette totale : 2 647 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	2 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 594 m²	2 734 m²
Bureaux	0 m²	53 m²	293 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Commerce	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
Total	433 m²	2 647 m²	293 m²	0 m²	293 m²	2 647 m²	3 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 594 m² créés; variation nette 2 594 m². Bureaux : 53 m² créés, 293 m² issus de transformation; variation nette 346 m². Commerce : 293 m² transformés; variation nette -293 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 647 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 080 m²
Superficie du terrain	6 772 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 080 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03142015M0008
Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pinsaguel (31120). Les travaux prévoient la création de 2 647 m² et des transformations pour 586 m²; la surface après travaux atteint 3 080 m². Le terrain couvre 6 772 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pinsaguel (31120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE GRAND RAU - extension de surface sans transformation - 397 m² Entrepôt
2024 - RUE DU RUISSEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 103 m² Commerce
2024 - Chemin des Moles - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - D ANDORRE - extension de surface sans transformation - 2 945 m² Commerce
2023 - LES MOLES - nouvelle construction - 1 589 m² Entrepôt
2023 - Chemin des Moles - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE CHATEAU - transformation avec diminution de surface - 3 926 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE LA BRUYERE - extension de surface sans transformation - 2 070 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Pinsaguel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03142015M0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6542
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F ET V
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824317044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82431704400017
Code postal du demandeur	31860
Localité du demandeur	PINS-JUSTARET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	84-88
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Andorre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PINSAGUEL
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	104
Superficie du terrain	6772
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2594
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	293
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	293
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	293
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	293
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3080