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Permis de construire à Pins-Justaret (31860) - 95 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03142123Z0007 délivré le 2023/04/14 à PINS-JUSTARET autorise une extension de surface pour un bâtiment de 928 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELDIS, le projet de locaux autorise la construction de 95 m² sur 1 ROUTE DE LEZAT. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de PINS-JUSTARET. Implanté 1 ROUTE DE LEZAT, à Pins-Justaret (31860), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ELDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 928 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PINS-JUSTARET compte 4 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE DE LEZAT, Pins-Justaret (31860).

Références cadastrales : AE, 223.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELDIS (SIREN 424806602, SIRET 42480660200076, APE 47.54Z, catégorie juridique 5710, localité PINS-JUSTARET (31860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 833 m² · Surface après travaux (totale) : 928 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Commerce	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²
Entrepôts	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Total	833 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	928 m²
Superficie du terrain	4 794 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite928 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03142123Z0007
Code commune INSEE : 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pins-Justaret (31860). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 928 m². Le terrain couvre 4 794 m².

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2025 - DE TOULOUSE - nouvelle construction - 6 316 m² Habitation
2025 - DU COLLEGE - transformation avec extension de surface - 6 958 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - rue de la Poste - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - RD820 - extension de surface sans transformation - 6 553 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pins-Justaret

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03142123Z0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-16
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.54Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424806602
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42480660200076
Code postal du demandeur	31860
Localité du demandeur	PINS-JUSTARET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE LEZAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PINS-JUSTARET
Code postal du terrain	31860
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4794
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	595
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	928