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Permis de construire à Pins-Justaret (31860) - 288 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03142118Z0011 délivré le 2018/03/14 à PINS-JUSTARET autorise une transformation sans extension pour un programme de 288 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SPAS AND CO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mars 2018 par la commune de PINS-JUSTARET. Implanté 2 ROUTE DE LEZAT, à Pins-Justaret (31860), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SPAS AND CO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

PINS-JUSTARET compte 4 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ROUTE DE LEZAT, Pins-Justaret (31860).

Références cadastrales : AI, 34.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPAS AND CO (SIREN 833956576, SIRET 83395657600015, APE 47.52A, catégorie juridique 5499, localité SAVERDUN (09700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation288 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²178 m²
Bureaux0 m²0 m²47 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Commerce0 m²0 m²63 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Total288 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Bureaux : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m². Commerce : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain1 455 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142118Z0011
  • Code commune INSEE : 31421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pins-Justaret (31860). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 1 455 m².

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