← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pinel-Hauterive

Permis de construire à Pinel-Hauterive (47380) - 304 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04720616J0007 délivré le 2016/10/11 à Pinel-Hauterive autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 697 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 304 m² sur Bosq. Déposé en été 2016, autorisé le 11 octobre 2016 par la commune de Pinel-Hauterive. Implanté Bosq, à Pinel-Hauterive (47380), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Saint Pierre de Caubel.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 697 m².

Pinel-Hauterive compte 567 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bosq, Pinel-Hauterive (47380).

Références cadastrales : C1, 286, C1, 276, C1, 275.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pinel-Hauterive (47380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 393 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 304 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole393 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²697 m²
Total393 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 304 m² créés; variation nette 304 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée304 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)697 m²
Superficie du terrain6 750 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite697 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04720616J0007
  • Code commune INSEE : 47206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pinel-Hauterive (47380). Les travaux prévoient la création de 304 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 6 750 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pinel-Hauterive (47380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pinel-Hauterive