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Permis de construire à Les Pineaux (85320) - 401 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08517520F0006 délivré le 2021/01/09 à LES PINEAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 701 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE GRAND BREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 401 m² sur LE BREUIL. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 janvier 2021 par la commune de LES PINEAUX. Implanté LE BREUIL, à Les Pineaux (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE GRAND BREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 701 m².

LES PINEAUX compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BREUIL, Les Pineaux (85320).

Références cadastrales : ZD, 67, ZD, 74, ZD, 75.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE GRAND BREUIL (SIREN 319747820, SIRET 31974782000011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LES PINEAUX (85320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 300 m² · Surface après travaux (totale) : 3 701 m² · Variation nette totale : 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 300 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 701 m²
Total	3 300 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 401 m² créés; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	401 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 701 m²
Superficie du terrain	48 013 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 701 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08517520F0006
Code commune INSEE : 85175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Pineaux (85320). Les travaux prévoient la création de 401 m²; la surface après travaux atteint 3 701 m². Le terrain couvre 48 013 m².

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2025 - RUE DE L'OCEAN - extension de surface sans transformation - 275 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE L'OCEAN - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - PLACE DU MARCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Habitation
2018 - RUE DE L'OCEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2018 - 1 RUE DU MAUPAS - nouvelle construction - 1 269 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA GITE RONDE - nouvelle construction - 149 m² Entrepôt
2017 - 08517517F0001 - extension de surface sans transformation - 2 755 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE L OCEAN - transformation avec diminution de surface - 72 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Pineaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08517520F0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-28
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE GRAND BREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319747820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31974782000011
Code postal du demandeur	85320
Localité du demandeur	LES PINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BREUIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES PINEAUX
Code postal du terrain	85320
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	48013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	401
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3701
COMM_NORM	85175