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Permis de construire n°PC 06132822B0002 à Le Pin-au-Haras (61) délivré le 9 février 2023 à COMMERCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06132822B0002 délivré le 9 février 2023 par la ville de Le Pin-au-Haras (61310), pour un projet situé Maisons Pontavice, LE PIN-AU-HARAS (61310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMERCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Maisons Pontavice, LE PIN-AU-HARAS (61310), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2023 par la Ville de Le Pin-au-Haras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 322 m² dont habitation (32 m²) et locaux (290 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 122 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 41, 0C 42, 0C 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/09
Surface construite1 136 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMERCIAL
  • SIREN : 200102689
  • SIRET : 20010268900029
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PIN-AU-HARAS (61310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 2 122 m²
Variation nette totale 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 800 m² 32 m² 954 m² 0 m² 1 800 m² -814 m² 986 m²
Bureaux 0 m² 290 m² 846 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total 1 800 m² 322 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 322 m² 2 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 3 jours.

  • Autorisation : 9 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06132822B0002
  • Code commune INSEE : 61328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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