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Permis de construire à Le Pin-Au-Haras (61310) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06132822B0002 délivré le 2023/02/09 à Le Pin-au-Haras autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 981 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HARAS NATIONAL DU PIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 600 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 9 février 2023 par la commune de Le Pin-au-Haras. Implanté Lieu-dit Maisons Pontavice, à Le Pin-Au-Haras (61310), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Maisons Pontavice.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HARAS NATIONAL DU PIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 149 m², dont 1 800 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 102 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 1 949 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 981 m².

Le Pin-au-Haras compte 263 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Maisons Pontavice, Le Pin-Au-Haras (61310).

Références cadastrales : 0C, 41, 0C, 42, 0C, 43.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HARAS NATIONAL DU PIN (SIREN 130021231, SIRET 13002123100019, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389, localité Le Pin-au-Haras (61310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 981 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 800 m²	32 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²	-1 768 m²	32 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	149 m²	1 800 m²	0 m²	0 m²	1 949 m²	1 949 m²
Total	1 800 m²	181 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	181 m²	1 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² créés, 1 800 m² transformés; variation nette -1 768 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés, 1 800 m² issus de transformation; variation nette 1 949 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	181 m²
Surface transformée	1 800 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 981 m²
Superficie du terrain	102 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 981 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06132822B0002
Code commune INSEE : 61328 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Pin-Au-Haras (61310). Les travaux prévoient la création de 181 m² et des transformations pour 3 600 m²; la surface après travaux atteint 1 981 m². Le terrain couvre 102 970 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Les Ecuries du Bois - extension de surface sans transformation - 1 488 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 06132821B0003 - nouvelle construction - 138 m² Bureau
2018 - de la Forge - extension de surface sans transformation - 1 442 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - D n 926 Route de Paris - extension de surface sans transformation - 843 m² Hébergement hôtelier
2015 - 06132815B0001 - nouvelle construction - 206 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Pin-au-Haras

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06132822B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HARAS NATIONAL DU PIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130021231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13002123100019
Code postal du demandeur	61310
Localité du demandeur	Le Pin-au-Haras
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Maisons Pontavice
Localité du terrain	Le Pin-au-Haras
Code postal du terrain	61310
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	102970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1800
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1800
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1981