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Permis de construire à Le Pin-Au-Haras (61310) - 176 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06132818B0001 délivré le 2018/07/09 à Le Pin-au-Haras autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 176 m² sur avenu de la Forge. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 juillet 2018 par la commune de Le Pin-au-Haras. Implanté avenu de la Forge, à Le Pin-Au-Haras (61310), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les Ecuries du Bois.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 830 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 442 m².

Le Pin-au-Haras compte 263 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenu de la Forge, Le Pin-Au-Haras (61310).

Références cadastrales : 0B, 102.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION (SIREN 130010440, SIRET 13001044000019, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389, localité Saumur (49400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 266 m² · Surface après travaux (totale) : 1 442 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 266 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	1 442 m²
Total	1 266 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	1 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 176 m² créés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	176 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 442 m²
Superficie du terrain	10 830 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 442 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06132818B0001
Code commune INSEE : 61328 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Pin-Au-Haras (61310). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 1 442 m². Le terrain couvre 10 830 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Les Ecuries du Bois - extension de surface sans transformation - 1 488 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 06132822B0002 - transformation avec extension de surface - 1 981 m² Habitation
2021 - 06132821B0003 - nouvelle construction - 138 m² Bureau
2017 - D n 926 Route de Paris - extension de surface sans transformation - 843 m² Hébergement hôtelier
2015 - 06132815B0001 - nouvelle construction - 206 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Pin-au-Haras

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06132818B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130010440
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13001044000019
Code postal du demandeur	49400
Localité du demandeur	Saumur
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Forge
Lieu-dit du terrain	Les Ecuries du Bois
Localité du terrain	Le Pin-au-Haras
Code postal du terrain	61310
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10830
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1266
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1442