Permis de construire à Pin (70150) - 127 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0704101700006 délivré le 2018/02/07 à PIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 362 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU VAL MARNAYSIEN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 127 m² sur 3 RUE DES MARTELOTS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 février 2018 par la commune de PIN. Implanté 3 RUE DES MARTELOTS, à Pin (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU VAL MARNAYSIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 362 m².
PIN compte 720 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC DU VAL MARNAYSIEN (SIREN 200041887, SIRET 20004188700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MARNAY (70150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
235 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
362 m²
Total
235 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 127 m² créés; variation nette 127 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
127 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
362 m²
Superficie du terrain
3 575 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite362 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/02/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pin (70150). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 3 575 m².
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