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Déclaration préalable n°DP 03420223M0019 à Pignan (34) non opposée le 9 mars 2023 à EIFFEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03420223M0019 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Pignan (34570), pour un projet situé 14 Rue Gustave Eiffel, PIGNAN (34570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, EIFFEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Gustave Eiffel, PIGNAN (34570), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 mars 2023 par la Ville de Pignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : bureaux 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AH 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier1 000 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFEL
  • SIREN : 422723460
  • SIRET : 42272346000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIGNAN (34570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Bureaux 181 m² 16 m² 92 m² 0 m² 0 m² 108 m² 289 m²
Total 273 m² 16 m² 92 m² 0 m² 92 m² 16 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03420223M0019
  • Code commune INSEE : 34202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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