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Permis de construire n°PC 03420216M0110 à Pignan (34) délivré le 8 mars 2017 à COUR.ME.CA.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03420216M0110 délivré le 8 mars 2017 par la ville de Pignan (34570), pour un projet situé Route de Saint Georges d’Orques, PIGNAN (34570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 912 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COUR.ME.CA. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Saint Georges d’Orques, PIGNAN (34570), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017 par la Ville de Pignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (83 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : artisanat 857 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 012 m²
  • Surface du terrain : 1 912 m²
  • Référence cadastrale : AO 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/08
Foncier1 912 m²
Surface construite857 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COUR.ME.CA.
  • SIREN : 320388713
  • SIRET : 32038871300028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIGNAN (34570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 929 m²
Surface après travaux (totale) 1 012 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 83 m² 72 m² 0 m² 72 m² 83 m² 155 m²
Artisanat 857 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 857 m²
Total 929 m² 83 m² 144 m² 0 m² 144 m² 83 m² 1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 50 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 50 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03420216M0110
  • Code commune INSEE : 34202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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