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Déclaration préalable n°DP 05040218Q0038 à Les Pieux (50) non opposée le 12 décembre 2018 à PECHE & CO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05040218Q0038 délivré le 12 décembre 2018 par la ville de Les Pieux (50340), pour un projet situé 27 Rue Centrale, LES PIEUX (50340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2018, PECHE & CO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue Centrale, LES PIEUX (50340), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2018 par la Ville de Les Pieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 137 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 386

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2018
Surface construite137 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PECHE & CO
  • SIREN : 493684567
  • SIRET : 49368456700032
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : LES PIEUX (50340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 137 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 120 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 137 m²
Total 120 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05040218Q0038
  • Code commune INSEE : 50402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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