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Permis de construire à Les Pieux (50340) - 1 630 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05040214Q0014 délivré le 2015/01/15 à Les Pieux autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 630 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTRICO, le projet commercial autorise la construction de 1 630 m² sur 47 RTE de Cherbourg. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 janvier 2015 par la commune de Les Pieux. Implanté 47 RTE de Cherbourg, à Les Pieux (50340), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DISTRICO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 630 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 197 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 840 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 630 m².

Les Pieux compte 3 253 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RTE de Cherbourg, Les Pieux (50340).

Références cadastrales : AS, 12, AS, 80, AS, 83.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTRICO (SIREN 353669419, SIRET 35366941902458, APE 47.52B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Lo (50000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 197 m² · Surface après travaux (totale) : 1 630 m² · Variation nette totale : 433 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	960 m²	1 630 m²	0 m²	960 m²	0 m²	670 m²	1 630 m²
Entrepôts	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²	0 m²	-237 m²	0 m²
Total	1 197 m²	1 630 m²	0 m²	1 197 m²	0 m²	433 m²	1 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 630 m² créés, 960 m² démolis; variation nette 670 m². Entrepôts : 237 m² démolis; variation nette -237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 630 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 630 m²
Superficie du terrain	8 840 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 630 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05040214Q0014
Code commune INSEE : 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Pieux (50340). Les travaux prévoient la création de 1 630 m² et des démolitions de 1 197 m²; la surface après travaux atteint 1 630 m². Le terrain couvre 8 840 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05040214Q0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.52B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTRICO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353669419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35366941902458
Code postal du demandeur	50000
Localité du demandeur	Saint-Lo
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Cherbourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Pieux
Code postal du terrain	50340
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	83
Superficie du terrain	8840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	960
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1630
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	960
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	237
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	237
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1630