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Normandie
Manche (50)
Les Pieux
Détail PC 05040213Q0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05040213Q0016 délivré le 2013/11/08 à Les Pieux autorise une extension de surface pour un bâtiment de 400 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA ROUTE DE JOBOURG, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur ZA Les Costils. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 novembre 2013 par la commune de Les Pieux. Implanté ZA Les Costils, à Les Pieux (50340), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DE LA ROUTE DE JOBOURG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 400 m².
Les Pieux compte 3 253 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Les Costils, Les Pieux (50340).
Références cadastrales : AS, 114, AS, 116.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA ROUTE DE JOBOURG (SIREN 349100388, SIRET 34910038800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vasteville (50440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 310 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 400 m² Total 310 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 400 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 90 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 400 m² Superficie du terrain 1 569 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 400 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/11/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05040213Q0016 Code commune INSEE : 50402 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Les Pieux (50340). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 1 569 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05040213Q0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA ROUTE DE JOBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349100388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34910038800017
Code postal du demandeur
50440
Localité du demandeur
Vasteville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
Les Costils
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Pieux
Code postal du terrain
50340
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
116
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1569
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
400
Tableau des données brutes de l'autorisation.
