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Déclaration préalable n°DP 05143118S0016 à Pierry (51) non opposée le 13 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 05143118S0016 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Pierry (51530), pour un projet situé Avenue de New York, PIERRY (51530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 177 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de New York, PIERRY (51530), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2018 par la Ville de Pierry.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 150 m² sur une emprise foncière de 6 177 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 150 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 187 m², entreposage 1 135 m², industrie 828 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 150 m²
  • Surface du terrain : 6 177 m²
  • Référence cadastrale : ZB 66, ZB 68

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation13/07/2018
Foncier6 177 m²
Surface construite2 150 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PIERRY (51530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 150 m²
Surface après travaux (totale) 2 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 122 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 187 m²
Industrie 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m²
Entreposage / Entrepôts 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 1 135 m²
Total 2 150 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 2 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05143118S0016
  • Code commune INSEE : 51431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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