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Permis de construire à Pierreville (50340) - 3 243 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05040119Q0007 délivré le 2019/10/01 à Pierreville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 922 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L'HOTEL D'OR, le projet de locaux autorise la construction de 3 243 m² sur ROUTE DU FOUR A CHAUX. Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 octobre 2019 par la commune de Pierreville. Implanté ROUTE DU FOUR A CHAUX, à Pierreville (50340), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'HOTEL D'OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 243 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 101 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 922 m².

Pierreville compte 752 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU FOUR A CHAUX, Pierreville (50340).

Références cadastrales : ZA, 28, ZA, 29.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L'HOTEL D'OR (SIREN 397949538, SIRET 39794953800011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PIERREVILLE (50340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 679 m² · Surface après travaux (totale) : 5 922 m² · Variation nette totale : 3 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 679 m²	3 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 243 m²	5 922 m²
Total	2 679 m²	3 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 243 m²	5 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 243 m² créés; variation nette 3 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 243 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 922 m²
Superficie du terrain	101 920 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 922 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05040119Q0007
Code commune INSEE : 50401 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pierreville (50340). Les travaux prévoient la création de 3 243 m²; la surface après travaux atteint 5 922 m². Le terrain couvre 101 920 m².

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2022 - ROUTE DU FOUR A CHAUX - extension de surface sans transformation - 5 775 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Saint Marcouf - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2019 - DU FOUR A CHAUX - nouvelle construction - 3 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route de la Carriere - nouvelle construction - 2 416 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RTE DE LA CARRIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 088 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RTE DE LA CARRIERE - nouvelle construction - 29 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pierreville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05040119Q0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE L'HOTEL D'OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397949538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39794953800011
Code postal du demandeur	50340
Localité du demandeur	PIERREVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU FOUR A CHAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pierreville
Code postal du terrain	50340
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	101920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2679
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5922
COMM_NORM	50401