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Permis de construire à Pierrelaye (95480) - 557 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0954882500051 délivré le 2025/06/10 à Pierrelaye autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 557 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OEUVRE MUNICIPALE READAPTATION SOCIALE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 114 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 10 juin 2025 par la commune de Pierrelaye. Implanté 14 Rue Fernand Leger, à Pierrelaye (95480), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OEUVRE MUNICIPALE READAPTATION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (557 m² issues de transformation, 557 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 174 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 557 m².

Pierrelaye compte 9 998 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue Fernand Leger, Pierrelaye (95480).

Références cadastrales : AT, 1453.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OEUVRE MUNICIPALE READAPTATION SOCIALE (SIREN 775744600, SIRET 77574460000021, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité SANNOIS (95110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	-557 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total	557 m²	0 m²	557 m²	0 m²	557 m²	0 m²	557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 557 m² transformés; variation nette -557 m². Services publics / intérêt collectif : 557 m² issus de transformation; variation nette 557 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	557 m²
Superficie du terrain	1 174 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite557 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0954882500051
Code commune INSEE : 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pierrelaye (95480). Les travaux prévoient des transformations pour 1 114 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 1 174 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de BESSANCOURT - extension de surface sans transformation - 37 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0954882500018 - transformation sans extension ni diminution de surface - 580 m² Commerce
2025 - ROUTE D'ERAGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 041 m² Entrepôt
2024 - ROUTE DE CONFLANS - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2024 - ROUTE D ERAGNY A BESSANCOU - extension de surface sans transformation - 3 274 m² Entrepôt
2024 - Rue de la fontaine du Roy - extension de surface sans transformation - 173 m² Bureau
2024 - RUE VICTOR HUGO - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Commerce
2024 - AVENUE DU GENERAL LECLERC - transformation avec extension de surface - 227 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pierrelaye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95488
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0954882500051
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OEUVRE MUNICIPALE READAPTATION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775744600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77574460000021
Code postal du demandeur	95110
Localité du demandeur	SANNOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Fernand Leger
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pierrelaye
Code postal du terrain	95480
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	1453
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1174
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	557
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	557
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	557
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	557
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	557