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Déclaration préalable n°DP 09548823B0043 à Pierrelaye (95) non opposée le 23 mai 2023 à L'EPI ECO PIERRELAYE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09548823B0043 délivré le 23 mai 2023 par la ville de Pierrelaye (95220), pour un projet situé 0052 Rue Victor Hugo, PIERRELAYE (95480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 768 m².

Programme et contexte

En mai 2023, L'EPI ECO PIERRELAYE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0052 Rue Victor Hugo, PIERRELAYE (95480), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2023 par la Ville de Pierrelaye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 768 m². La surface de plancher après travaux atteint 210 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 98 m², service public / intérêt collectif 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 768 m²
  • Référence cadastrale : AB 352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/23
Foncier768 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EPI ECO PIERRELAYE
  • SIREN : 901651893
  • SIRET : 90165189300017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 78.30Z
  • Localisation du demandeur : PIERRELAYE (95480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Équipements publics 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 112 m²
Total 210 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09548823B0043
  • Code commune INSEE : 95488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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