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Déclaration préalable n°DP 09548822B0035 à Pierrelaye (95) non opposée le 4 octobre 2022 à DIJLE'B

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09548822B0035 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Pierrelaye (95220), pour un projet situé 2 Boulevard du Havre, PIERRELAYE (95480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 759 m².

Programme et contexte

En mai 2022, DIJLE'B a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Boulevard du Havre, PIERRELAYE (95480), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2022 par la Ville de Pierrelaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², commerces 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 062 m²
  • Surface du terrain : 2 759 m²
  • Référence cadastrale : AW 269, AW 268, AW 271

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/04
Foncier2 759 m²
Surface construite602 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIJLE'B
  • SIREN : 801761818
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : PIERRELAYE (95480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 039 m²
Surface après travaux (totale) 1 062 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 509 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 532 m²
Total 1 039 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09548822B0035
  • Code commune INSEE : 95488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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