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Permis de construire à Pierrelaye (95480) - 113 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09548817B0069 délivré le 2017/08/23 à PIERRELAYE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 113 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 23 août 2017 par la commune de PIERRELAYE. Implanté 9 rue Anatole France, à Pierrelaye (95480), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (113 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 41 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

PIERRELAYE compte 9 998 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Anatole France, Pierrelaye (95480).

Références cadastrales : AC, 475, AC, 652, AC, 654.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75013).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Artisanat113 m²0 m²113 m²0 m²113 m²113 m²
Total113 m²0 m²113 m²0 m²113 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 113 m² issus de transformation, 113 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain41 559 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09548817B0069
  • Code commune INSEE : 95488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pierrelaye (95480). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 41 559 m².

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