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Déclaration préalable n°DP 09548815B0060 à Pierrelaye (95) non opposée le 27 juillet 2015 à SNCF MOBILITES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09548815B0060 délivré le 27 juillet 2015 par la ville de Pierrelaye (95220), pour un projet situé Pl du 8 Mai 1945, PIERRELAYE (95480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 911 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SNCF MOBILITES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Pl du 8 Mai 1945, PIERRELAYE (95480), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2015 par la Ville de Pierrelaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 21 911 m²
  • Référence cadastrale : AD 1289

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/27
Foncier21 911 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF MOBILITES
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944789421
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Équipements publics 51 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 56 m²
Total 184 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09548815B0060
  • Code commune INSEE : 95488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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