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Déclaration préalable n°DP 02623521P0129 à Pierrelatte (26) non opposée le 23 juin 2021 à MANSAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02623521P0129 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Pierrelatte (26700), pour un projet situé 245 Rue P Larousse, PIERRELATTE (26700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2021, MANSAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 245 Rue P Larousse, PIERRELATTE (26700), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2021 par la Ville de Pierrelatte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 505 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 505 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZK 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/23
Surface construite505 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANSAU
  • SIREN : 410036057
  • SIRET : 41003605700041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 492 m²
Surface après travaux (totale) 505 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 492 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 505 m²
Total 492 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02623521P0129
  • Code commune INSEE : 26235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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