PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°02623516P0078 délivré le 2017/04/10 à PIERRELATTE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 224 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par D.GUERIN, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 143 m² sur 16 Rue Saint Exupery - BP 152. Il prévoit ensuite 89 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de PIERRELATTE. Implanté 16 Rue Saint Exupery - BP 152, à Pierrelatte (26700), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par D.GUERIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 89 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 143 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 245 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 224 m².
PIERRELATTE compte 13 799 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 Rue Saint Exupery - BP 152, Pierrelatte (26700).
Références cadastrales : AE, 386.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage D.GUERIN (SIREN 492570502, SIRET 49257050200012, APE 49.32Z, catégorie juridique 5499, localité PIERRELATTE (26700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : -54 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 28 m² 89 m² 106 m² 0 m² 0 m² 195 m² 223 m² Commerce 250 m² 0 m² 0 m² 143 m² 106 m² -249 m² 1 m² Total 278 m² 89 m² 106 m² 143 m² 106 m² -54 m² 224 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 89 m² créés, 106 m² issus de transformation; variation nette 195 m². Commerce : 143 m² démolis, 106 m² transformés; variation nette -249 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 89 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 224 m² Superficie du terrain 245 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 224 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/04/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02623516P0078 Code commune INSEE : 26235 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pierrelatte (26700). Les travaux prévoient la création de 89 m², des transformations pour 212 m² et des démolitions de 143 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 245 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02623516P0078
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
D.GUERIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492570502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49257050200012
Code postal du demandeur
26700
Localité du demandeur
PIERRELATTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Saint Exupery - BP 152
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PIERRELATTE
Code postal du terrain
26700
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
386
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
245
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
28
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
106
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
143
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
106
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
224
Tableau des données brutes de l'autorisation.
