Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Pierrelatte
Détail PC 02623515P0068
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pierrelatte
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02623515P0068 délivré le 2016/03/03 à PIERRELATTE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 532 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ADAPEI DE LA DROME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 602 m² sur Rue Comtesse de Segur. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 mars 2016 par la commune de PIERRELATTE. Implanté Rue Comtesse de Segur, à Pierrelatte (26700), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADAPEI DE LA DROME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 532 m².
PIERRELATTE compte 13 799 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Comtesse de Segur, Pierrelatte (26700).
Références cadastrales : 0Y, 1121, 0Y, 448, 0Y, 376.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ADAPEI DE LA DROME (SIREN 775573454, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 1 532 m² · Variation nette totale : 602 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 930 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 532 m² Total 930 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 532 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 602 m² créés; variation nette 602 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 602 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 532 m² Superficie du terrain 8 872 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 532 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/03/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02623515P0068 Code commune INSEE : 26235 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pierrelatte (26700). Les travaux prévoient la création de 602 m²; la surface après travaux atteint 1 532 m². Le terrain couvre 8 872 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02623515P0068
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ADAPEI DE LA DROME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775573454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
26000
Localité du demandeur
VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Comtesse de Segur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PIERRELATTE
Code postal du terrain
26700
sec_cadastre1
0Y
num_cadastre1
1121
sec_cadastre2
0Y
num_cadastre2
448
sec_cadastre3
0Y
num_cadastre3
376
Superficie du terrain
8872
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
930
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
602
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1532
Tableau des données brutes de l'autorisation.
