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Permis de construire n°PC 02623512P0113 à Pierrelatte (26) délivré le 12 février 2013 à SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02623512P0113 délivré le 12 février 2013 par la ville de Pierrelatte (26700), pour un projet situé Basses Faveyrolles, PIERRELATTE (26700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 139 389 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Basses Faveyrolles, PIERRELATTE (26700), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2013 par la Ville de Pierrelatte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 882 m² sur une emprise foncière de 139 389 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² - détails tertiaires : industrie 3 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 882 m²
  • Surface du terrain : 139 389 m²
  • Référence cadastrale : U2 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/12
Foncier139 389 m²
Surface construite3 882 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE
  • SIREN : 300521754
  • SIRET : 30052175400048
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 24.46Z
  • Localisation du demandeur : PIERRELATTE (26701)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 687 m²
Surface après travaux (totale) 3 882 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 687 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 882 m²
Total 3 687 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02623512P0113
  • Code commune INSEE : 26235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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