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Permis de construire à Pierrefontaine Les Varans (25510) - 528 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0254532500001 délivré le 2025/06/06 à PIERREFONTAINE LES VARANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 367 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 528 m² sur 3 Rue Louis Pergaud. Déposé en hiver 2025, autorisé le 6 juin 2025 par la commune de PIERREFONTAINE LES VARANS. Implanté 3 Rue Louis Pergaud, à Pierrefontaine Les Varans (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 367 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PIERREFONTAINE LES VARANS compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Louis Pergaud, Pierrefontaine Les Varans (25510).

Références cadastrales : AI, 106, AI, 107.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE (SIREN 200013928, SIRET 20001392800011, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 839 m² · Surface après travaux (totale) : 2 367 m² · Variation nette totale : 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 839 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 367 m²
Total	1 839 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 528 m² créés; variation nette 528 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	528 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 367 m²
Superficie du terrain	10 698 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 367 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0254532500001
Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pierrefontaine Les Varans (25510). Les travaux prévoient la création de 528 m²; la surface après travaux atteint 2 367 m². Le terrain couvre 10 698 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LES MORTURES - extension de surface sans transformation - 301 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AU VILLAGE - nouvelle construction - 27 m² Commerce
2024 - Rue de Pavre - nouvelle construction - 207 m² Entrepôt
2024 - Rue du Val - extension de surface sans transformation - 596 m² Industrie
2024 - Rue de Pavre - extension de surface sans transformation - 1 700 m² Entrepôt
2024 - RUE ELIE NORMAND - extension de surface sans transformation - 5 717 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - COMBE AIMANT - nouvelle construction - 36 m² Artisanat
2023 - RUE DE LA CARRIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pierrefontaine-les-Varans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25453
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0254532500001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200013928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20001392800011
Code postal du demandeur	25510
Localité du demandeur	PIERREFONTAINE LES VARANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Louis Pergaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PIERREFONTAINE LES VARANS
Code postal du terrain	25510
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10698
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1839
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	528
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2367