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Déclaration préalable n°DP 02545323V0019 à Pierrefontaine-les-Varans (25) non opposée le 8 septembre 2023 à LES PERQUINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02545323V0019 délivré le 8 septembre 2023 par la ville de Pierrefontaine-les-Varans (25510), pour un projet situé 3 Rue de la Carriere, PIERREFONTAINE LES VARANS (25510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 363 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, LES PERQUINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Carriere, PIERREFONTAINE LES VARANS (25510), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2023 par la Ville de Pierrefontaine-les-Varans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 95 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (95 m²) - détails tertiaires : bureaux 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 2 363 m²
  • Référence cadastrale : AC 173

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/08
Foncier2 363 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PERQUINS
  • SIREN : 953987849
  • SIRET : 95398784900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GERMEFONTAINE (25510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02545323V0019
  • Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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