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Permis de construire à Pierrefontaine Les Varans (25510) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02545322V0001 délivré le 2022/07/07 à PIERREFONTAINE LES VARANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 090 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SICA PORCS PIERREFONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur LES EMBAUCHES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de PIERREFONTAINE LES VARANS. Implanté LES EMBAUCHES, à Pierrefontaine Les Varans (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SICA PORCS PIERREFONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 090 m².

PIERREFONTAINE LES VARANS compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES EMBAUCHES, Pierrefontaine Les Varans (25510).

Références cadastrales : ZP, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICA PORCS PIERREFONTAINE (SIREN 334067113, SIRET 33406711300012, APE 01.46Z, catégorie juridique 6532, localité LA CHEVILLOTTE (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 090 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 000 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 090 m²
Total	2 000 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	90 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 090 m²
Superficie du terrain	10 520 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 090 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02545322V0001
Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pierrefontaine Les Varans (25510). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 2 090 m². Le terrain couvre 10 520 m².

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2025 - Rue Louis Pergaud - extension de surface sans transformation - 2 367 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LES MORTURES - extension de surface sans transformation - 301 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AU VILLAGE - nouvelle construction - 27 m² Commerce
2024 - Rue de Pavre - nouvelle construction - 207 m² Entrepôt
2024 - Rue du Val - extension de surface sans transformation - 596 m² Industrie
2024 - Rue de Pavre - extension de surface sans transformation - 1 700 m² Entrepôt
2024 - RUE ELIE NORMAND - extension de surface sans transformation - 5 717 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - COMBE AIMANT - nouvelle construction - 36 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25453
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02545322V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6532
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SICA PORCS PIERREFONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334067113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33406711300012
Code postal du demandeur	25620
Localité du demandeur	LA CHEVILLOTTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES EMBAUCHES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PIERREFONTAINE LES VARANS
Code postal du terrain	25510
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10520
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2090