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Permis de construire n°PC 02545321V0031 à Pierrefontaine-les-Varans (25) délivré le 7 mars 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02545321V0031 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Pierrefontaine-les-Varans (25510), pour un projet situé 3 Rue de la Fruitiere, PIERREFONTAINE LES VARANS (25510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 332 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Fruitiere, PIERREFONTAINE LES VARANS (25510), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022 par la Ville de Pierrefontaine-les-Varans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 453 m² dont habitation (0 m²) et locaux (453 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², artisanat 156 m², entreposage 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 1 332 m²
  • Référence cadastrale : AC 2, AC 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/07
Foncier1 332 m²
Surface construite453 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Commerces 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Artisanat 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 120 m² 453 m² 0 m² 120 m² 0 m² 333 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 21 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02545321V0031
  • Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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