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Permis de construire à Pierrefonds (60350) - 111 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06049114C0004 délivré le 2014/09/03 à Pierrefonds autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 664 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU PRIEURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 111 m² sur 1 rue Sabatier. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 septembre 2014 par la commune de Pierrefonds. Implanté 1 rue Sabatier, à Pierrefonds (60350), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DU PRIEURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 130 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 664 m².

Pierrefonds compte 1 882 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Sabatier, Pierrefonds (60350).

Références cadastrales : B, 467, B, 468, B, 2370.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PRIEURE (SIREN 390317345, SIRET 39031734500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pierrefonds (60350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 664 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	585 m²	111 m²	0 m²	32 m²	0 m²	79 m²	664 m²
Total	585 m²	111 m²	0 m²	32 m²	0 m²	79 m²	664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	664 m²
Superficie du terrain	130 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite664 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06049114C0004
Code commune INSEE : 60491 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pierrefonds (60350). Les travaux prévoient la création de 111 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 664 m². Le terrain couvre 130 000 m².

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2020 - SABATIER - extension de surface sans transformation - 416 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - du Bois d Haucourt - extension de surface sans transformation - 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - du Bois d Haucourt - extension de surface sans transformation - 518 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pierrefonds

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06049114C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU PRIEURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390317345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39031734500010
Code postal du demandeur	60350
Localité du demandeur	Pierrefonds
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Sabatier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pierrefonds
Code postal du terrain	60350
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	467
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	468
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2370
Superficie du terrain	130000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	585
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	664