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Autorisation d’urbanisme PC n°04117612S0002 à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04117612S0002). Le projet est situé au RUE du Presbytere à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE du Presbytere, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).

Références cadastrales : E, 520, E, 521.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES (SIREN 244100806, SIRET 24410080600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Selles-Saint-Denis (41300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²-152 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif116 m²0 m²152 m²0 m²0 m²152 m²268 m²
Total116 m²0 m²152 m²0 m²0 m²152 m²268 m²
Autres / non ventilés-116 m²0 m²-152 m²0 m²0 m²-152 m²-268 m²
Total116 m²0 m²152 m²0 m²0 m²152 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 152 m² transformés; variation nette -152 m². Services publics / intérêt collectif : 152 m² issus de transformation; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée152 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04117612S0002
  • Code commune INSEE : 41176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300). Les principaux éléments portent sur 0 m², 152 m² et parcelle de 0 m².