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Autorisation d’urbanisme PC n°0653622300005 à PIERREFITTE NESTALAS (65260) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0653622300005). Le projet est situé au 49 AV JEAN MOULIN à PIERREFITTE NESTALAS (65260). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

Localisation du projet

Adresse : 49 AV JEAN MOULIN, PIERREFITTE NESTALAS (65260).

Références cadastrales : AE, 86.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PIERREFITTE NESTALAS (SIREN 216503623, SIRET 21650362300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PIERREFITTE-NESTALAS (65260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²92 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total0 m²0 m²92 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-92 m²0 m²0 m²-92 m²-92 m²
Total0 m²0 m²92 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² transformés; variation nette -92 m². Artisanat : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée92 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain204 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0653622300005
  • Code commune INSEE : 65362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIERREFITTE NESTALAS (65260). Les principaux éléments portent sur 0 m², 92 m² et parcelle de 204 m².