← Retour aux permis de construire de locaux à Pierrefitte-Nestalas (65260)

Permis de construire n°PC 0653621800005 à Pierrefitte-Nestalas (65) délivré le 5 mars 2019 à MER ET MONTAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0653621800005 délivré le 5 mars 2019 par la ville de Pierrefitte-Nestalas (65260), pour un projet situé 1107 Rue de la Gare, PIERREFITTE-NESTALAS (65260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2018, MER ET MONTAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1107 Rue de la Gare, PIERREFITTE-NESTALAS (65260), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2019 par la Ville de Pierrefitte-Nestalas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 735 m². La surface de plancher créée atteint 735 m² - détails tertiaires : hôtellerie 735 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 735 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 440

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/05
Surface construite735 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MER ET MONTAGNE
  • SIREN : 532014529
  • SIRET : 53201452900020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 735 m²
Variation nette totale 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0653621800005
  • Code commune INSEE : 65362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pierrefitte-Nestalas (65260)

→ Voir tous les PC de locaux à Pierrefitte-Nestalas (65260)