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Permis de construire n°PC 06536212J0008 à Pierrefitte-Nestalas (65) délivré le 2 avril 2013 à COMMUNE DE VILLELONGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06536212J0008 délivré le 2 avril 2013 par la ville de Pierrefitte-Nestalas (65260), pour un projet situé Av du General Leclerc, PIERREFITTE-NESTALAS (65260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 006 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COMMUNE DE VILLELONGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du General Leclerc, PIERREFITTE-NESTALAS (65260), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2013 par la Ville de Pierrefitte-Nestalas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 486 m²
  • Surface du terrain : 3 006 m²
  • Référence cadastrale : AD 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/02
Foncier3 006 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLELONGUE
  • SIREN : 216504738
  • SIRET : 21650473800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PIERREFITTE-NESTALAS (65260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 486 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Équipements publics 314 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 315 m²
Total 485 m² 1 m² 171 m² 0 m² 171 m² 1 m² 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06536212J0008
  • Code commune INSEE : 65362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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