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Déclaration préalable n°DP 05540415L0002 à Pierrefitte-sur-Aire (55) non opposée le 28 novembre 2015 à EMC2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05540415L0002 délivré le 28 novembre 2015 par la ville de Pierrefitte-sur-Aire (55260), pour un projet situé Avenue de la Gare, PIERREFITTE-SUR-AIRE (55260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 495 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, EMC2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de la Gare, PIERREFITTE-SUR-AIRE (55260), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2015 par la Ville de Pierrefitte-sur-Aire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 401 m² sur une emprise foncière de 1 495 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : agriculture 401 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : 1 495 m²
  • Référence cadastrale : AB 111

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue de la Gare, Pierrefitte-sur-Aire (55260)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/28
Foncier1 495 m²
Surface construite401 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMC2
  • SIREN : 775616626
  • SIRET : 77561662600187
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : BRAS-SUR-MEUSE (55100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05540415L0002
  • Code commune INSEE : 55404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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