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Permis de construire à Pierrecourt (70600) - 997 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07040913O0001 délivré le 2013/09/30 à Pierrecourt autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 057 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 997 m² sur Lieu-dit Corvee Marron. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Pierrecourt. Implanté Lieu-dit Corvee Marron, à Pierrecourt (70600), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Corvee Marron.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 78 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 057 m².

Pierrecourt compte 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Corvee Marron, Pierrecourt (70600).

Références cadastrales : ZE, 17.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pierrecourt (70600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 060 m² · Surface après travaux (totale) : 2 057 m² · Variation nette totale : 997 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 060 m²997 m²0 m²0 m²0 m²997 m²2 057 m²
Total1 060 m²997 m²0 m²0 m²0 m²997 m²2 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 997 m² créés; variation nette 997 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée997 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 057 m²
Superficie du terrain78 720 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 057 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07040913O0001
  • Code commune INSEE : 70409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pierrecourt (70600). Les travaux prévoient la création de 997 m²; la surface après travaux atteint 2 057 m². Le terrain couvre 78 720 m².

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